Le “Genius Act” : Une législation américaine pour l’adoption des stablecoins

Une proposition de loi aux ambitions innovantes : le Genius Act

  Ce 15 mai 2025, une proposition de loi d’envergure, baptisée GENIUS Act (Guaranteed Electronic National Income and Ubiquitous Stability Act), a été déposée au Congrès des États-Unis. Ce projet, porté par un groupe de sénateurs et appuyé par des acteurs majeurs du secteur de la chaîne de blocs tels que Circle, second émetteur mondial de stablecoin à travers son token, l’$USDC, et le fonds d’investissement Foresight Ventures, ambitionne de redéfinir les contours de l’économie numérique américaine. L’objectif est ici clair : encadrer l’émission et l’utilisation des stablecoins, des cryptomonnaies adossées à des monnaies fiduciaires comme le dollar, tout en leur conférant une légitimité juridique qui permettrait d’ouvrir la voie à leur intégration dans des mécanismes étatiques de paiement.

Vers une intégration audacieuse des stablecoins dans l’économie

Le GENIUS Act se distingue par sa volonté d’inscrire les stablecoins au cœur des transactions publiques des États, qu’il s’agisse aussi bien de versements d’aides sociales que de crédits d’impôt. Ainsi, loin de se limiter à une simple régulation technique, cette initiative vise à poser les bases d’un système monétaire hybride, dans lequel les cryptomonnaies dites « privées », émises par une société tierce, telles que l’$USDC, coexisteraient avec les monnaies traditionnelles sous l’égide d’une supervision fédérale. Contrairement aux projets de monnaie numérique de banque centrale (MNBC), portés par la Réserve fédérale, et entièrement contrôlé par un État, le GENIUS Act mise sur l’intégration du secteur privé au système de paiement traditionnel tout en instaurant un cadre réglementaire rigoureux. Cette approche illustre ainsi une volonté d’adaptation aux réalités d’un marché financier en constante mutation, où la rapidité et la traçabilité des transactions numériques, réalisable au moyen de la chaîne de blocs deviennent des impératifs.

Des exigences strictes pour les émetteurs

Concernant les modalités de cette nouvelle initiative, pour assurer la stabilité et la crédibilité des stablecoins, le projet de loi impose de sévères conditions aux émetteurs :

• Les réserves de l’entreprise émettrice de ces stablecoins doivent être intégralement garanties « backées » par des bons du Trésor américain, assurant une parité constante avec le dollar, cela empêche l’intégration de stablecoins « algorithmiques » dont le fer de lance n’est autre que le tristement célèbre TerraUSD ($UST). 1.

• Des rapports réguliers de solvabilité, vérifiés par des auditeurs indépendants, devront être publiés pour renforcer la transparence.

• Les émetteurs seront soumis à une double régulation, exercée par le Trésor américain et la Securities and Exchange Commission (SEC).

Ces mesures visent à prévenir les défaillances observées par le passé, à l’image de l’effondrement du stablecoin algorithmique TerraUSD en mars 2022 1., qui avait perdu sa parité avec le dollar, semant le doute sur la fiabilité de ces actifs. Ainsi, le GENIUS Act s’efforce de répondre aux attentes des investisseurs et des citoyens, tout en consolidant la confiance dans ces nouveaux outils financiers.

1. Comprendre la crise derrière l’écosystème TerraLuna : https://www.boursorama.com/bourse/actualites/terra-comprendre-la-chute-de-la-blockchain-terra-luna-57be4286966bd5543b6aaa9ffed8f038

Des interrogations juridiques et géopolitiques

Le GENIUS Act, malgré son ambition, soulève un défi juridique majeur : la définition claire du statut légal des stablecoins face au droit bancaire existant. En cas de faillite d’un émetteur, la protection des utilisateurs reste incertaine, car les réserves en bons du Trésor pourraient être difficiles à mobiliser pour indemniser les détenteurs. Cette ambiguïté, si elle n’est pas résolue, pourrait freiner la confiance du public et des investisseurs. Une clarification rigoureuse de ces mécanismes sera essentielle pour garantir la viabilité de ce projet novateur.

Conclusion

Pour conclure, le GENIUS Act pourrait bien marquer une étape décisive dans la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. En effet, en choisissant d’encadrer le secteur des stablecoins, plutôt que de l’interdire ou de le nationaliser (MNBC), le législateur américain ouvre ainsi la voie à une potentielle adoption massive de ces actifs dans l’économie américaine. Si ce pari législatif  s’avère être une réussite, il pourrait faire des États-Unis le métronome mondial d’un système monétaire intégrant finance traditionnelle et chaîne de blocs au même endroit.

Sources

• https://www.village-justice.com/articles/article51849,51849.html

• https://journalducoin.com/actualites/genius-act-actions-coinbase-circle-envolent-approbation-senat/

• https://www.congress.gov/bill/119th-congress/senate-bill/394/text/is

• https://www.cointribune.com/en/everything-you-should-know-about-the-genius-act/

Un article de

Tom Charlet-Caumont, étudiant au baccalauréat en agroéconomie, auxiliaire de recherche à la Chaire de recherche sur les contrats intelligents, la chaîne de blocs et autres technologies émergentes entourant la pratique du droit (Chaire 2.0) - Chambre des notaires du Québec