Pensez Blockchain

Pour aller plus loin - Sources documentaires 

  1. Le GAFI est un organisme intergouvernemental créé en 1989 qui regroupe 37 pays et territoires ainsi que deux organisations régionales. Ses objectifs sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.

  2. Financial Action Task Force (FATF), Virtual Currencies: Key Definitions and Potential AML/CFT Risks(2014) à la p 4.

  3. Hubert De Vauplane, « L'analyse juridique du bitcoin » dans Rapport moral sur l'argent dans le monde 2014, Association d'Économie Financière, 2014, 351 à la p 353.

  4. Loi sur la monnaie, LRC 1985, c C-52, art 8.

  5. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1564.

  6. FATF, supranote 2.

  7. Banque du Canada, Documents d’information: La monnaie électronique(2014).

  8. FATF, supra note 2.

  9. De Vauplane,supra note 3 aux p 354 et 355.

  10. Fabien Fauteux et David Thibodeau, « Des monnaies inventées qui fonctionnent », Radio-Canada(26 décembre 2012), en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/premiere/premiereplus/economie/p/41125/la-monnaie-alternative-pour-enrichir-sa-commu>.

  11. Eléa Pommiers, « L’abeille, l’eusko, la bou’sol... tout savoir sur les monnaies locales en cinq questions », Le Monde(12 février 2018), en ligne : <https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/12/les-monnaies-locales-en-cinq-questions_5255656_3234.html>.

  12. Anne-Marie Dussault et Émilie Dubreuil, « Le dollar de Salt Springs fait la fierté de ses habitants », Radio-Canada(27 juillet 2004), en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/premiere/premiereplus/economie/p/41125/la-monnaie-alternative-pour-enrichir-sa-commu>.

  13. Monnaie locale complémentaire à Québec, en ligne : <https://www.mlcquebec.org/>.

  14. Radio-Canada, « Une nouvelle monnaie locale à Québec? », Radio-Canada(10 avril 2017), en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1027315/une-nouvelle-monnaie-locale-a-quebec>.

  15. De Vauplane,supra note 3 aux p 354 et 355.

  16. Monnaie locale complémentaire à Québec, « Monnaies locales existantes », MLC Québec, en ligne : <https://www.mlcquebec.org/monnaiesexistantes/>.

  17. Pascal Ordonneau, Monnaies cryptées et blockchain : La confiance est-elle un algorithme?, France, Éditions Arnaud Franel, 2017 à la p 119.

  18. Goux, supranote 17 à la p 50.

  19. Jean-Marc Figuet, « Bitcoin et blockchain : quelles opportunités ? » (2016) 3:123 R économie financière 325 à la p 327.

  20. Ibidà la p 327.

  21. Nicole L'Heureux et Marc Lacoursière. Droit bancaire, 5eéd, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017 à la p 817.

  22. Goux, supranote 17 à la p 78.

  23. FATF, supranote 2 à la p 5; Vranken, supranote 18 à la p 2.

  24. Un tiers de confiance est l’entité qui « garantit qu’une opération ordonnée par un agent à son profit ou au profit d’un autre sera effectivement traitée avec le souci simultané de la qualité, de la rapidité et de la sécurité ». Ordonneau, supranote 21 à la p 115.

  25. Goux, supranote 17 à la p 46.

  26. Pietro Ortolani, « The Three Challenges of Stateless Justice » (2016) 7:3 J Intl Dispute Settlement 596 à la p 604.

  27. Goux, supranote 17 à la p 46.

  28. Ibidà la p 13.

  29. Ibidà la p 45.

  30. Ibidà la p 45.

  31. Ibidà la p 48.

  32. Figuet, supranote 23 à la p 333.

  33. Jean-Joseph Goux, Bitcoin, la monnaie acéphale, Paris, CNRS Éditions, 2017 à la p 96.

  34. Harald Vranken, « Sustainability of bitcoin and blockchains » (2017) 28 Current Opinion in Environmental Sustainability 1 à la p 2.

  35. Goux, supranote 17 à la p 94.

  36. Ibidà la p 58.